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 Réaction des Amis de la Kipawa à la déclaration du Parti Vert
Si le gouvernement va de l’avant avec ce projet d’amendement à la Loi sur la protection des eaux navigables, cela éliminera presqu’entièrement le droit public de navigation au Canada qui date d’avant la confédération
Par les audiences du comité du printemps dernier, nous avions obtenu un avant-goût de ce que pourraient être les amendements à la loi, mais nous avons maintenant des informations plus claires. Voici à quoi ressemblera une partie des amendements prévus.
Les amendements à la Loi sur la protection des eaux navigables vont éliminer la protection de navigation sur les voies d’eaux mineures au Canada, lesquelles voies seront spécifiquement définies comme suit :
Critères d’identification des voies d’eaux mineures – Critères nationaux proposés
- profondeur de moins de 60 cm à la ligne des hautes eaux ;
- largeur de moins de 3 mètres à la ligne des hautes eaux ;
- une pente de canal supérieure à 2 % ;
- sinuosité (courbures dans une rivière) supérieure à 2 ;
- un facteur d’obstacles naturels supérieur à 3 (3 obstacles naturels présents à l’intérieur d’une distance de 500 mètres)
Sinuosité (définition française)
Rapport entre la longueur curviligne totale d’un cours d’eau dans sa vallée et la longueur de la vallée elle-même. Un cours d’eau est considéré comme rectiligne pour une sinuosité inférieure à 1.05 ; sinueux à très sinueux entre 1.25 et 1.5 et méandriforme lorsque la sinuosité dépasse 1.5.
Fréquence des obstacles naturels= nombre d’obstructions naturelles dans un cours d’eau à l’intérieur d’une distance de 500m (250m amont, 250m aval).
Essentiellement, les effets de ce qui précède retireront de la loi le critère de navigabilité basé sur « là où un canot peut flotter ». Cela retirera des milliers de parcours canotables à travers le Canada.
En somme le droit public historique de naviguer partout au Canada sera éliminé.
Sous le prétexte de la crise économique, ces changements sont passés à la hâte alors que nous savons très bien que ces actions ont été débutées au moins en 2006, soit bien avant la situation financière actuelle.
Canadian Rivers Network
www.ispeakforcanadianrivers.ca
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